Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

Document à finaliser avant toute soumission. Apple exige un contrat de licence utilisateur (Review 1.2 et 3.1.2) et Google des conditions accessibles depuis la fiche Play. La structure est là ; le contenu doit être arrêté puis relu par un juriste. Deux sections ne sont pas optionnelles pour une app à contenu généré par les utilisateurs : Contenus interdits et Signalement et modération — Apple rejette explicitement les apps sociales qui n'ont ni règles publiées, ni moyen de signaler, ni moyen de bloquer.

1. Objet

Ce que ces conditions régissent, et qui les accepte en créant un compte. À rédiger.

2. Accès au service

Âge minimum de 16 ans, exactitude des informations fournies, un compte par personne. À compléter — aligner sur la politique d'âge.

3. Ton compte

Responsabilité des identifiants, suspension et suppression, et ce qu'il advient de tes contenus quand tu supprimes ton compte. À rédiger.

4. Tes contenus

Tu restes propriétaire de ce que tu publies. La licence que tu accordes au service doit être limitée à ce qui est nécessaire pour l'exploiter (affichage, mise en cache, aperçus de partage) — sa portée exacte est à arrêter. À rédiger.

5. Contenus interdits

Liste explicite : haine, harcèlement, contenu sexuel impliquant des mineurs, violence graphique, automutilation, désinformation dangereuse, usurpation d'identité, spam. À rédiger — section exigée par Apple.

6. Signalement et modération

Comment signaler un contenu ou un compte, sous quel délai il est examiné, quelles sanctions existent, et comment contester une décision. Le service applique une modération automatique avant publication : un contenu non analysé n'est pas publié. À rédiger — section exigée par Apple.

7. Blocage

Tout utilisateur peut en bloquer un autre ; le blocage est bidirectionnel et immédiat. À confirmer et rédiger.

8. Achats dans l'application

Nature de la monnaie virtuelle, absence de valeur monétaire, absence de remboursement hors cas légaux, et sort des achats à la fermeture du compte. À rédiger.

9. Disponibilité du service

Absence de garantie de disponibilité continue, droit de faire évoluer ou d'interrompre des fonctionnalités. À rédiger.

10. Responsabilité

Limitations applicables, dans les bornes permises par le droit applicable. À rédiger — relecture juridique indispensable.

11. Droit applicable et litiges

Droit applicable, juridiction compétente, et médiation préalable pour les consommateurs. À compléter.

12. Modifications

Comment les changements sont notifiés et à partir de quand ils s'appliquent. À rédiger.

13. Nous contacter

contact@takeapp.ai